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Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Le site propose l’achat en ligne de jeux de construction en bois de la marque KOOBI .

Le site est la propriété de  Alain Arnaud, Koobi, en sa totalité. ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Koobi et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Dans le cas d’une différence de couleur entre ce qu’affiche le navigateur et le produit final, la responsabilité de Koobi.fr ne pourra être engagée.

La responsabilité des éventuelles ruptures dans l’approvisionnement des stocks ne sauraient nous être imputées et, dans de telles situations, le client est tenu informé par courrier électronique ou par une mention sur la facture des produits non disponibles d’une part, et soit du délai de livraison à prévoir, soit de la rupture définitive du stock d’autre part.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Koobi confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Koobi se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande et validation du règlement, Koobi s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum moyen de 72h ouvrées, pour une livraison en france. Ce transporteur s’engage par contrat avec Koobi à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Koobi, lors de la confirmation de commande.

Ce délai est indicatif, et Koobi ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. A noter que si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’après validation de son encaissement : par voie de conséquence, les délais s’en trouveront quelque peu allongés.

Koobi se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par nos partenaires des services des postaux internationaux suivant le choix de transport du client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer les situations particulières telles que les catastrophes naturelles, la guerre, les actions terroristes, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Délai de Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels :

Koobi
La Galaxie d’Orion,
Les Taudons
26310 Recoubeau
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, Koobi est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Koobi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Koobi.

Le paiement peut être effectué :

* par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYPAL. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite chez nous. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
* par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
* Sécurisation :
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Par ailleurs, Koobi se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Les produits proposés sont conformes à la réglementation européenne en vigueur. Il appartient cependant à l’Acheteur de s’assurer localement que le bien qu’il commande et dont il demande la livraison n’est pas soumis à une réglementation particulière notamment en matière d’importation ou d’utilisation.

Le présent contrat est soumis au droit français. Koobi ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Koobi sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le consommateur à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation nommé : fédération e-commerce et vente à distance, situé à 60 rue de la boetie 75008 Paris www.fevad.com
A défaut, le Tribunal de Commerce saisi par le consommateur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Koobi  ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit ou son distributeur.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients :

– N° de tel : 0683037812
– Par mail : admin@koobi.fr

10. Informations légales

Avant tout, Koobi s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Koobi.

11. Transfert de la propriété et des risques

La propriété des produits est transférée au profit de l’acquéreur après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’opère dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Enseigne : Koobi.
Raison sociale : SAS la galaxied’orion
Responsable : Alain Arnaud
Siége Social : La Galaxie d’Orion, Les Taudons , 26310 Recoubeau, France
Téléphone :0683037812
E-Mail : admin@koobi.fr
Site Web : koobi.fr
Siret : 79851237200011
Code APE / NA : 4690Z